PATRIMOINE
LA GAUDE
ET CADRE DE VIE
Décembre 2017
Le transfert du M.I.N. à La Baronne remis en question
La délégation des associations requérantes devant le Tribunal Administratif de Nice.
Il y a deux ans, un recours a été déposé par notre partenaire, le Collectif Associatif Pour des Réalisations Écologiques, CAPRE 06, contre l'arrêté préfectoral de décembre 2015, autorisant le transfert du Marché d'Intérêt National (MIN) sur la rive droite du Var, quartier de La Baronne à La Gaude. Une audience sur ce recours a eu lieu le mardi 12 décembre 2017 au Tribunal Administratif de Nice.
Au cours de cette audience, le Tribunal a entendu les conclusions du rapporteur public sur ce recours. Et ses conclusions confortent notre position sur ce sujet. Le rapporteur public a demandé l'annulation de cet arrêté préfectoral. L'emplacement prévu pour le MIN, en bordure du Var, dans une zone classée Natura 2000, aurait dû faire l'objet, au préalable, d'une étude d'impact environnemental. En outre, cet emplacement en rive droite contredit l'orientation de la Directive Territoriale d'Aménagement des Alpes Maritimes (DTA) qui prévoit le transfert de ce Marché d'Intérêt National en rive gauche, au nord de Lingostière. Le jugement définitif du Tribunal est intervenu le 10 janvier 2018 : l'arrêté préfectoral autorisant le transfert du MIN a été annulé.
Cliquer sur ce lien pour lire l'article de Nice-Matin : http://www.nicematin.com/justice/le-demenagement-du-min-vers-la-gaude-sur-la-sellette-191879
La Baronne
mars 2015
Bilan de la concertation sur l'échangeur de La Baronne
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Le 10 mars 2015, le Conseil municipal de La Gaude devait se réunir pour émettre un avis (favorable ou défavorable) sur le bilan de concertation relatif au demi-échangeur de La Baronne, pour le tracé représenté sur le plan ci-dessus. Mais ce conseil municipal a été annulé à la dernière minute par M. le maire, sans aucune justification. Cette délibération a finalement été examinée au cours du conseil municipal du 1er avril 2015.
Logements sociaux à La Baronne
En vertu d'une décision en date du 17 mars 2014, l’Établissement Public Foncier (EPF) de la région PACA a exercé son droit de préemption urbain sur les parcelles 190, 191 et 192, propriété de M. Ange Galluccio, situées en zone UF, section AL, au PLU. Ces trois parcelles représentent une superficie de 3084 m² ; l'objectif annoncé par l'EPF dans sa décision de préemption est de construire sur la commune pas moins de "50 logements par an en mixité sociale, dont 24 logements locatifs sociaux".
Un très important document, sous le titre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation, a été rendu public en juillet 2017. Il définit les principes de fonctionnement pour l'accès au quartier de La Baronne, la circulation et les déplacements, les insertions paysagères prévues et l'urbanisation. "L'aménagement urbain de La Baronne doit notamment contribuer à répondre à des enjeux de production de logements", chaque opération immobilière d'habitat collectif "comportera au moins 30% de logements sociaux".
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