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Novembre 2018

Pas de logements sur les terrains Malongo

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Le 18 octobre 2018, le Conseil municipal de La Gaude a adopté à la quasi unanimité (moins deux abstentions), une motion refusant le changement de zonage des terrains acquis par la société "Malongo".

 

Notre association se félicite de cette décision.

 

Voici le texte intégral de la motion adoptée.

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La commune de la GAUDE, en son temps, a identifié un secteur dit « IBM » pour favoriser l'installation d'entreprises, vecteur d'activités et de création d'emplois. En 2009, selon ces critères et avec ce zonage, la Société Méditerranéenne de Café « Malongo » a acquis des terrains pour 74.4 ha dans ledit secteur (*), faisant de la réserve foncière, dans la perspective de délocaliser son activité concentrée en grande partie sur Carros, et ce, conformément aux objectifs de l'ancienne ZAC lBM. La Société Méditerranéenne de Café « Malongo » a récemment décidé d'abandonner son projet et a sollicité auprès de la commune, de la Métropole et des services de l'Etat, la mutation de la zone actuelle UZa destinée à de l'activité, en zone U destinée au logement, et ce, afin de permettre la réalisation d'environ 450 logements. Cette proposition a reçu un avis favorable des services de l'Etat notamment au regard de la carence en matière de logements sociales (loi SRU ) constaté sur le territoire .


1° Considérant la destination initiale de ladite zone ainsi que l'environnement propice à accueillir des activités à haute valeur ajoutée,
2° Considérant la qualité et le dimensionnement des infrastructures existantes à proximité immédiate du site, et leurs insuffisances identifiées pour accueillir un niveau d'urbanisation de cette ampleur consistant en la réalisation de 450 logements,
3° Considérant que la Société Méditerranéenne de Café « Malongo» a elle-même justifié l'abandon de son projet industriel pour les raisons évoquées ci-dessus, à savoir l'insuffisance d'infrastructures,
4° Considérant qu'une urbanisation massive dans le secteur pourrait anéantir le projet de reconversion du site IBM et générer de la perte d'emplois,
5° Considérant qu'à proximité immédiate du site aux lieux-dits « Les Vacquières » , « Les Nertières », pour satisfaire aux exigences de l'Etat, la commune de La Gaude a fait des efforts importants pour répondre aux obligations imposées par la loi SRU. En parallèle de la construction de 42 logements sociaux sur un terrain municipal, la commune a acté une convention d'intervention foncière en conseil municipal le 22 juin 2016 pour un projet de 70 logements, répondant, en partie, et de manière adaptée au regard des contraintes de son territoire, à la carence d'habitats,
6° Considérant que cette partie de la commune est située dans le périmètre de l'Opération d'lntérêt National dénommée « Eco Vallée » et que les densifications d'habitat opérées dans les communes voisines renforcent la nécessité de garder une attractivité économique dans le secteur et ce, afin de limiter les déplacements,
7° Considérant que ledit secteur « Malongo » a pour vocation de créer de l'activité et de l'emploi, essentiels à l'attractivité de notre territoire et de la plaine du VAR dans le cadre de l'Opération d'intérêt National dénommée « Eco vallée »,
8° Considérant que l'Etat par le biais de l'autorité environnementale, dans le cadre du PLU Métropolitain, a conditionné son avis favorable au dit-document, à la stricte condition qu'un nombre conséquent de Zones U (urbanisées) soient mutées en Zone N (naturelle) sur le territoire de La Métropole,
Nous Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux de la commune de La Gaude,
Refusons la réalisation de 450 logements dans le secteur dit « Malongo ».
Réaffirmons de façon claire et déterminée notre attachement à une destinée en phase avec les orientations de la municipalité.
Confirmons le classement de 8.4 hectares en zone UZa.
Demandons parallèlement pour répondre aux exigences environnementales de l'Etat, la mutation de 6 hectares de UZa en N dans le secteur dit « Malongo ».


*( AD0002, AD0004, AD0005, AD0006, AD0007, AD0008, AD0009, AD0021, A00029, AD0031)
 

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Juillet 2017

Fin du projet d'usine de torréfaction

à La Gaude :

Notre association remporte une victoire importante. 

Notre association a mené une action difficile contre le projet d'implantation d'une usine de torréfaction par la société Malongo, dans le quartier du Plan du Bois, à La Gaude, c'est-à-dire sur le site remarquable d'IBM, dans le périmètre de l'OIN (Opération d'Intérêt National) Eco-Vallée Plaine du Var. Il s'agissait d'une usine classée ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement). Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée. Les installations ICPE relevant du régime de l'autorisation sont celles qui présentent les risques ou pollutions les plus importants. C'était le cas pour l'usine Malongo. Elle aurait été perchée à 280 m d'altitude, en limite d'une belle forêt classée en zone rouge pour le risque incendie, le long d'un parcours de santé, et à 120 mètres environ des premières habitations d'une zone résidentielle existante, le magnifique lotissement du Plan du Bois. Et pour parachever cette absurdité, elle n'aurait disposé d'aucune infrastructure routière adaptée au trafic journalier de ses 12 semi-remorques et poids lourds nécessaires au transport de sa production et de ses déchets.

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Pour éviter cette implantation industrielle parfaitement aberrante, tout a été mis en œuvre  par notre association : 

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  • Nous avons été reçus par le maire de La Gaude le 9 mai 2017 ; il nous a confirmé avoir reçu la visite de la société Malongo, qui lui a exprimé sa volonté de démarrer les travaux de construction de son usine ; nous lui avons rappelé l'historique de ce dossier, nous avons fait valoir nos arguments et lui avons fait part de nos préoccupations. Comme il s'était engagé le soir de son élection à (je cite) "protéger la Gaude", nous ne doutons pas que, le moment venu, il sera à nos côtés dans ce dossier. 

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  • Dès le 9 mai 2017, un rendez-vous a été demandé à la métropole Nice-Côte d'Azur, dont le président, M. Estrosi, est aussi le président de l'OIN, Eco-Vallée Plaine du Var. Nous attendons de rencontrer aussi le vice-président de l'OIN, M. Tordo ; l'OIN ayant été mis en place pour devenir le terrain de démonstration d'un aménagement éco-exemplaire, ses responsables devraient être sensibles à nos arguments.  

 

  • Un avocat spécialiste du droit de l'environnement a été consulté le 24 mai 2017, et notre stratégie s'est mise en place avec ses conseils ; nous avons eu ainsi la certitude que le permis de construire, accordé en octobre 2007, était encore valide, jusqu'à son terme fixé à la mi-août 2017, selon le service chargé de l'Environnement à la Direction Départementale de la Protection de la Population ; quant à l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter accordé à Malongo en août 2008, il est caduc depuis 2011. L'arrêté complémentaire pris en juillet 2013 est lui aussi tombé aujourd'hui en déchéance en raison de l'absence de mise en service de l'usine.

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  • Le 31 mai 2017, nous avons, à la demande de notre avocat, interrogé par courrier le maire sur la présence ou non d'une déclaration en bonne et due forme d'ouverture de chantier par la société Malongo. Il est en effet obligatoire de remplir un formulaire administratif CERFA mentionnant tous les renseignements nécessaires concernant le chantier, et en particulier la nature des travaux. Nous avons pu constater sur la copie de ce document que Malongo déclare le chantier ouvert depuis le 15 mai 2017, et "pour la totalité des travaux". 

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  • Des courriers à tous les acteurs et responsables politiques aussi bien qu'administratifs ont été expédiés ; nous avons en particulier alerté les membres du Conseil d'administration de la maison mère en Belgique ainsi que son directeur général, M. Hugo Rombouts ; tous ces courriers ont été co-signés par d'autres associations qui nous soutiennent, à La Gaude. Nous avons reçu des réponses de M. Christian Tordo, 2e vice-président de l'EPA Eco-Vallée Plaine du Var, d'un responsable de la métropole, et du service Environnement de la préfecture des Alpes Maritimes.

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  • Fin juin 2017, notre avocat a demandé par courrier recommandé adressé au Préfet des Alpes Maritimes de constater la caducité des arrêtés préfectoraux d'exploitation accordés à Malongo en 2008 et 2013, et par suite leur annulation.  Entre temps, le conseil d'administration des Cafés Rombouts, (maison mère de Malongo), a définitivement mis fin au projet de construction de l'usine de La Gaude, et donné instruction à Malongo de rapatrier, sur le site de Carros, toutes ses installations, y compris le service après-vente du bâtiment TX. Cette sage décision est aujourd'hui  confirmée, et Malongo cherche à revendre le terrain acquis à La Gaude. Ainsi s'achèvent  plus de douze ans de procédure et de combat contre un projet absurde. Pour tous les Gaudois, attachés à la qualité de vie du Moyen Pays, c'est une grande satisfaction et un soulagement ; notre association a le sentiment d'avoir œuvré utilement à la défense de l'intérêt général.

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